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Oramod – de Labarthe Nastassja

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1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Nom commercial : Oramod
Entrepreneure individuelle : de Labarthe Nastassja
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège : 10 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine
Numéro SIRET : 832 610 083 00012
Ville d’immatriculation : Nanterre
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact.oramod@gmail.com

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de conseil en image proposées par Oramod, qu’elles soient réalisées :

• en ligne (visioconférence, diagnostics personnalisés, supports PDF),

• en présentiel (Paris et Lyon),

• ou dans le cadre de prestations sur mesure pour les entreprises (sur devis).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Description des prestations

Oramod propose notamment :

• des accompagnements en ligne (diagnostics morphologie, colorimétrie, style),

• des accompagnements en présentiel,

• des prestations personnalisées pour les entreprises,

• des supports digitaux personnalisés transmis après les séances (PDF).

Les prestations sont strictement personnalisées et adaptées au profil du client.

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4. Commande et réservation

La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet ou par devis accepté.

Pour les prestations en ligne :

• le paiement est exigé en totalité à la réservation.

Pour les prestations en présentiel :

• un acompte de 60 € est réglé lors de la réservation,

• le solde est à régler par virement bancaire avant la date de la prestation.

Toute prestation non intégralement réglée ne pourra être réalisée.

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5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,

• virement bancaire.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.

Les prestations Oramod étant sur mesure, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

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7. Annulation, report et retard

Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures avant la prestation.

• En cas d’annulation tardive (moins de 72h) ou de non-présentation,
  la prestation est due en totalité.

Report

Un report est possible une seule fois, sous réserve d’une demande effectuée au moins 72h avant la prestation, et selon les disponibilités.

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8. Responsabilité

Oramod est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Les conseils fournis visent à guider et accompagner le client, sans garantie de résultats chiffrés ou subjectifs (achats, transformation, confiance, etc.).

Le client reste seul décisionnaire de ses achats et choix personnels.

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Oramod.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Le site utilise des cookies conformément aux paramètres définis par la plateforme Wix.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports fournis (documents, PDF, visuels, méthodologie) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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